Conseils CE & CSE

Comité d’entreprise : quelles sont ses principales missions ?

Le comité d’entreprise est défini comme une institution représentative du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il est composé de différents acteurs tels que l’employeur et une délégation élue par les salariés. Ces personnes ont pour mission d’intervenir dans la mise en place des œuvres sociales, culturelles et dans le domaine économique qui leurs sont attribués par le conseil d’état. Dans tous les cas, quel que soit le champ d’action des élus du comité d’entreprise, leur but est d’agir au profit des salariés et de leur famille.

La gestion des activités sociales et culturelles

visite groupe château Bavière

De quoi parle-t-on ?

En quelques mots, le CE a pour principale mission de gérer et promouvoir les activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Ce n’est pas une obligation de sa part, mais c’est son rôle le plus connu de tous.

Soit les missions des élus de CE sont d’assurer directement la gestion des ASC (activités sociales et culturelles) : organisations de voyages ou colonies de vacances par exemple. Soit elles participent à la gestion en assistant au conseil d’administration au sein des associations sportives ou culturelles.

Les salariés en retirent des bénéfices grâce aux avantages octroyés par le CE. Ceux-ci prennent différentes formes : réductions sur les activités sportives, organisation de sortie et courts séjours avec prise en charge par le Comité d’entreprise, billetterie & plateformes de sorties pour des activités de loisirs, arbre de noël.

A noter : ces avantages sont mis en place en fonction de certains critères comme le revenu ou l’âge des enfants par exemple.

Quel est son intérêt ?

Le but de la gestion des activités sociales et culturelles est de procurer des avantages aux salariés en matière de bien-être, logement, loisirs, vacances. Ainsi, les missions des élus de CE favorisent l’amélioration des conditions de travail et apportent une réelle plus-value à leur entreprise.

Qui est concerné ?

Les salariés et retraités ainsi que leur famille peuvent bénéficier des avantages sociaux et culturels octroyés par le CE.

Comment sont financées ces activités ?

Pour financer ces activités, l’employeur verse une contribution financière. Elle est calculée en fonction de la masse salariale brute et son minimum est fixé par la loi.

 

Le CE comme acteur économique & professionnel

De quoi parle-t-on ?

Selon l’article L.2323-1 du code du travail : « Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. »

En d’autres termes, une mission supplémentaire des élus de CE est de prendre en compte les requêtes des salariés et apporter des conseils et solutions sur par exemple :

  • Le temps de travail
  • Les congés payés
  • La formation professionnelle
  • Les licenciements
  • La procédure collective
  • La rémunération…

Quel est son intérêt ?

Les principales finalités sont d’améliorer les conditions de travail des employés et défendre leurs droits.

Qui est concerné ?

Les missions du CE sont de défendre les intérêts de tous les salariés en ayant un rôle de consultant et conseiller auprès de l’employeur à propos des activités économiques. L’employeur est dans l’obligation de consulter les membres du comité d’entreprise sur ces domaines mais n’est pas obligé de suivre leurs conseils.

Comment ça fonctionne ?

Le CE est consulté ou informé sur tout ce qui concerne l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise par exemple.  Ces consultations sont ponctuelles et faites par l’employeur avant toute prise de décision par celui-ci. Lors de ces réunions, c’est aussi l’occasion pour les membres du CE d’obtenir des réponses à leurs interrogations.

 

Les attributions financières du CE

Qu’est ce que les attributions financières ?

Le rôle du comité d’entreprise est d’assurer l’expression des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts concernant les décisions économiques de l’entreprise. Les attributions du CE concernent l’analyse des comptes de l’entreprise en s’appuyant sur les documents comptables fournis par l’employeur. Si le CE souhaite davantage d’informations, il est en droit de demander plus d’éléments en convoquant un commissaire aux comptes ou en se faisant assister par un expert-comptable.

Quel est l’intérêt de cette démarche ?

Les 2 intérêts principaux sont :

  • Pointer une situation en cas de problème et apporter des solutions
  • Améliorer les connaissances du CE sur l’entreprise pour mieux exercer les attributions économiques et financières

Comment ça fonctionne ?

Tout d’abord, l’employeur communique au Comité d’entreprise un document financier pour le tenir informé.

Si le CE juge que la situation est mauvaise et que de graves conséquences peuvent en découler, il peut utiliser son droit d’alerte économique. Ce droit se traduit par la rédaction d’un avis sur la possibilité de saisir un organe chargé du contrôle de la société.

Finalement, le CE est l’instance de représentation du personnel en charge de veiller à l’évolution économique et sociale de l’entreprise en jouant un rôle majeur tant auprès des salariés que de l’employeur. En pratique, le CE ne peut s’occuper de tout. Alors il gère en fonction des priorités. Par exemple, il s’occupe des questions de formation si l’entreprise est en train d’élaborer son plan de formation.

Cependant, avec la mise en place du CSE, celui-ci va connaitre des modifications : n’hésitez pas à vous tenir informé de ces changements en consultant notre prochain article sur le nouveau rôle du CSE !

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