Le CSE Central d’entreprise (CSEC)

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écrit par Jules Grivois

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Le Comité Social et Économique Central (CSEC) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts. Le CSEC est moins facile à appréhender qu’un CSE, il est de fait moins connu et comprendre son rôle, sa mise en place, ses attributions et les obligations des entreprises à son égard demande des explications. Voici un guide synthétique et facile à comprendre sur le CSEC pour vous aider à optimiser sa gestion.

  • Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, toute entreprise de plus de 11 salariés doit avoir un Comité Social et Économique (CSE).
  • Les entreprises de plus de 50 salariés avec au moins 2 établissements doivent élire un CSE d’établissement dans chacun et un CSE central.
  • Le CSE central est constitué par accord collectif, comprenant des membres élus des CSE d’établissement, des représentants syndicaux et l’employeur.
  • Le CSE central est consulté sur les projets d’entreprise dépassant les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.
  • Il n’y a pas de crédit d’heure spécifique pour le CSE central, mais les heures de délégation sont calculées selon celles des membres élus.
  • Le budget du CSE central est fixé par accord entre celui-ci et les CSE d’établissement.
  • Le CSE central n’a pas d’attribution spécifique pour les activités sociales et culturelles, mais peut être investi de cette mission par les CSE d’établissement.
  • Les rôles entre le CSE et le CSE central sont répartis pour garantir l’expression collective des salariés aux différents niveaux d’organisation de l’entreprise.

Définition du CSEC

Le CSEC est une instance représentative du personnel qui intervient dans les entreprises d’au moins 50 salariés avec deux établissements distincts ou plus. Il a pour rôle principal la coordination des actions des Comités Sociaux et Économiques (CSE) d’établissement et la défense des intérêts communs des salariés au niveau central de l’entreprise.

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Mise en place du CSEC

La mise en place du CSEC nécessite un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Cet accord doit déterminer les modalités de fonctionnement du CSEC, notamment son périmètre d’intervention, la répartition des compétences entre le CSEC et les CSE d’établissement, ainsi que les conditions de désignation de ses membres. En l’absence d’un tel accord, les règles prévues par le Code du travail s’appliquent.

Attributions du CSEC

Le CSEC a pour mission principale de coordonner les actions des différents CSE d’établissement et de représenter les intérêts communs des salariés auprès de la direction de l’entreprise. Il dispose également d’un pouvoir consultatif sur des sujets tels que la stratégie économique, les orientations politiques et sociales, ou encore les projets de restructuration et d’adaptation. Enfin, le CSEC peut être amené à négocier des accords collectifs avec l’employeur.

Obligations des entreprises

Les entreprises d’au moins 50 salariés avec deux établissements distincts ou plus ont l’obligation de mettre en place un CSEC. Cette obligation concerne également les groupes d’entreprises dont l’effectif total atteint ce seuil. Les employeurs doivent veiller au respect des règles relatives à la désignation des membres du CSEC, à leur formation et à leur protection en tant que représentants du personnel.

Avantages du CSEC pour les salariés

Le CSEC présente plusieurs avantages pour les salariés, notamment une meilleure coordination entre les différents CSE d’établissement et une prise en compte plus efficace de leurs intérêts communs. De plus, le CSEC permet une meilleure représentation des salariés auprès de la direction de l’entreprise et favorise le dialogue social.

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Cas pratiques

Voici quelques exemples concrets de coordination entre le CSEC et les CSE d’établissement :

  1. Le CSEC peut organiser des réunions régulières avec les CSE d’établissement pour échanger sur les problématiques communes et définir des actions concertées.
  2. Lorsqu’un projet de restructuration concerne plusieurs établissements, le CSEC peut centraliser les informations et mener une consultation globale auprès des salariés concernés.
  3. Le CSEC peut négocier des accords collectifs portant sur des sujets transversaux, tels que l’égalité professionnelle ou la qualité de vie au travail, et s’assurer de leur mise en œuvre dans les différents établissements.

Le CSEC joue donc un rôle central pour assurer une meilleure communication et coordination entre les différentes instances représentatives du personnel au sein d’une entreprise.

Le CSEC est un acteur incontournable pour les entreprises d’au moins 50 salariés avec deux établissements distincts ou plus. En tant qu’instance de coordination et de représentation des intérêts communs des salariés, il contribue à renforcer le dialogue social et à faciliter la prise de décision stratégique.

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