Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est un acteur majeur de l’action sociale auprès des agents des collectivités territoriales. Créé en 1967, le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif qui gère pour le compte des collectivités territoriales adhérentes, les activités sociales et culturelles de plusieurs millions d’ayants droit.
Présentation du CNAS
Depuis la loi de décentralisation de 1983, les collectivités territoriales n’ont cessé de se développer et de voir les droits de leurs fonctionnaires (près de 2 millions pour la Fonction Publique Territoriale) comme des contractuels de cet univers, progresser.
Parmi ces progrès, il y a le développement de l’action sociale au bénéfice des tous les agents et salariés travaillant dans les collectivités territoriales ainsi que leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
L’action sociale pour les agents territoriaux et salariés attachés aux collectivités, est définie dans la loi 2007-209 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique. Cette loi rend obligatoire l’aide à l’action sociale à tous les agents publics territoriaux.
Ainsi, le CNAS propose « une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d’établissements publics ».
Les missions du CNAS
Le CNAS est chargé de plusieurs missions, notamment :
- Établir les règles et procédures relatives à l’attribution des aides et prestations sociales.
- Informer les personnes concernées sur leurs droits et leurs obligations.
- Veiller à l’application des lois et des règlements relatifs aux aides et prestations sociales.
- Suivre l’efficacité des programmes et des interventions sociales.
- Proposer et mettre en œuvre des actions visant à améliorer le système des prestations sociales.
Le CNAS s’occupe donc de fournir une aide aux titulaires de prestations sociales, mais aussi aux non-titulaires (personnes sans emploi ou en situation précaire).
Le fonctionnement du CNAS
Pour fonctionner, le CNAS dispose d’un budget annuel qui lui permet de financer ses frais administratifs et d’offrir des prestations sociales aux personnes admissibles. Les fonds proviennent des contributions des collectivités et des organismes publics et privés adhérents, ainsi que des impôts et taxes.
Le CNAS est dirigé par un comité exécutif composé de représentants des différents secteurs impliqués dans le système des prestations sociales. Ces représentants veillent au bon fonctionnement des activités sociales et s’assurent que les programmes sont mis en œuvre de manière cohérente et efficace.
Les avantages du CNAS
Le CNAS offre aux bénéficiaires de prestations sociales :
- Un accès plus rapide et plus simple à l’aide dont ils ont besoin.
- Le respect des règles et l’application équitable des critères d’admissibilité.
- Des services gratuits et accessibles à tous.
- Un traitement équitable des bénéficiaires.
Qui peut adhérer au CNAS ?
Peuvent adhérer au CNAS :
- Les collectivités territoriales : communes, départements, régions, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes ainsi que les syndicats de communes.
- Leurs établissements publics : OPAC, OPH, SDIS, caisses de crédit municipal, SEM, missions locales, offices du tourisme.
- Les amicales du personnel, les COS, les CAS, les CASC, CSE de ces établissements publics.
Soit près de 43 000 collectivités territoriales et établissements locaux en France.
Comment adhérer au CNAS ?
Les étapes pour adhérer au CNAS :
- Choisir la date d’effet de l’adhésion : 1er janvier ou 1er septembre.
- Remplir le formulaire d’adhésion en ligne.
- Payer les frais d’adhésion (212€ par agent actif en 2023).
- Recevoir la confirmation de l’adhésion avec les informations pour accéder aux services.
Qui finance le CNAS ?
La loi de 2007 a créé l’obligation pour les collectivités territoriales de financer l’action sociale pour leurs agents. Les ressources affectées varient entre moins de 0,5% à plus de 3% de la masse salariale brute.
Le CNAS fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle par agent actif (212€ en 2023) versée par la collectivité adhérente. Celle-ci peut également verser 137,80€ par agent retraité.
Qui bénéficie des prestations ?
Les salariés des organismes adhérents au CNAS bénéficient des prestations proposées sans discrimination :
- Fonctionnaires des collectivités territoriales.
- Salariés du secteur privé travaillant dans un établissement public.
- Retraités (selon choix de la collectivité).
Chaque salarié peut accéder aux prestations via son espace personnel sur le site du CNAS.
Les prestations du CNAS
Les prestations du CNAS sont réparties en 4 catégories :
- CNAS Culture et loisirs : billetterie, sport, culture et arts.
- CNAS Vacances : séjours et voyages, colonies de vacances, chèques vacances.
- CNAS Vie quotidienne : enfants, retraités, logement, transport.
- CNAS Solidarité : secours, handicap, écoute sociale.
En 2019, 3 millions de demandes de prestations ont été traitées pour une valeur de 121 millions d’euros.
La gouvernance du CNAS
Le CNAS compte 189 salariés, répartis entre le siège et 7 délégations régionales divisées en 94 délégations départementales.
Les instances sont :
- Le conseil d’administration (70 membres).
- L’assemblée générale annuelle.
- Le bureau (16 membres).
- Des commissions thématiques.
- 94 délégations départementales.
La parité élus/agents est respectée dans toutes les instances.
Le poids du CNAS
Le CNAS rassemble près de 20 000 structures territoriales adhérentes, pour 800 000 bénéficiaires (90% d’actifs, 10% de retraités) et 2,5 millions d’ayants droit. Soit 40% des fonctionnaires des collectivités territoriales.
Cette importance lui donne un pouvoir de négociation important sur les prestations sociales et permet à chaque bénéficiaire d’accéder à des tarifs attractifs.
En conclusion, le CNAS joue un rôle majeur dans l’action sociale auprès des collectivités territoriales. Ses prestations nombreuses et avantageuses en font un acteur incontournable pour améliorer les conditions de vie des agents publics.