Procédure de recouvrement de créances : comment déléguer une dette d’entreprise ?

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Vous êtes à la recherche de solutions pour améliorer votre trésorerie et vous avez pensé à déléguer une dette d’entreprise ? Vous souhaitez déléguer une dette d’entreprise dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Une délégation de paiement est une transaction au cours de laquelle un client transfère le règlement d’une de ses dettes à un délégué. Celui-ci prend alors la charge de régler la dette auprès du créancier initial.

Bien identifier les trois parties

Tout d’abord, une délégation de dette d’entreprise se fait en trois parties qui doivent être clairement identifiées dès le début de la procédure. D’un côté, vous avez tout d’abord le client qui est celui qui doit de l’argent à un créancier. D’un autre côté, vous avez le délégué qui est le client du client et celui qui sera en charge de rembourser la créance après la signature de la délégation de paiement. Enfin, vous avez le créancier initial à qui la somme est due et qui se nomme le délégataire dans le cadre d’une délégation de dette d’entreprise.

Rédiger un accord clair

Ensuite, nous vous conseillons de rédiger un accord clair. Si la loi ne prévoit pas d’obligation dans ce sens, il semble indispensable d’encadrer correctement cette procédure si vous ne voulez pas avoir de graves soucis financiers. Pour la rédaction de cet accord, nous vous recommandons de vous faire aider par un professionnel juridique qui pourra s’assurer que tous les termes essentiels sont bien indiqués dans le contrat de délégation de dette de votre entreprise. Vous devez par exemple inscrire clairement les obligations des trois parties qui vont signer l’accord. Vous devez aussi préciser la somme exacte due ainsi que la date d’échéance du paiement. Une fois rédigé, l’accord doit être signé par les trois parties afin d’être valide et de prendre effet. Le client initial se débarrasse alors de sa dette et récupère de la trésorerie pour faire face à son activité.

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L’exécution de la délégation de paiement

Le délégué se charge de payer le créancier selon les termes établis par le contrat. Le créancier reçoit ainsi la somme qui lui est due dans le délai prévu même s’il le reçoit d’une autre personne. Notez que cette procédure a évidemment un coût pour l’entreprise qui la met en œuvre. Ainsi, nous vous recommandons de tout faire pour éviter de devoir déléguer une dette d’entreprise afin de maintenir une activité économique saine et rentable. Il existe par exemple de nos jours différents logiciels pour vous aider à gérer vos finances et votre trésorerie.

N’hésitez donc pas à vous équiper avec une solution de recouvrement de créances pour mettre toutes les chances de votre côté de payer vos dettes dans les temps. Avant d’accepter un crédit ou une facture, prenez aussi le temps de vous poser les bonnes questions pour vous engager uniquement si vous pouvez vous le permettre.

Et vous, avez-vous déjà à déléguer une dette d’entreprise ou avez-vous déjà eu recours à un recouvrement de créances ?