Quelle est la composition du CSE ? Membres, présidence

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

En quoi consiste exactement le CSE ?

Le CSE se compose de plusieurs parties :

Les membres de droit
1. L’employeur (ou son représentant), en sa qualité de président de l’institution.
2. La délégation choisie du personnel, composée d’autant de titulaires que de suppléants, dont le nombre augmente proportionnellement à la taille de l’entreprise (de 4 élus minimum à 35 maximum), étant entendu que les suppléants ne peuvent siéger qu’en l’absence des titulaires.
Toutefois, dans le cadre de l’établissement, l’accord préélectoral conclu avec les syndicats représentatifs peut modifier le nombre d’élus, à la hausse ou à la baisse, dès lors que le volume global d’heures de délégation, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui qui résulte des dispositions légales relatives à l’établissement.

Il existe également

1. des représentants syndicaux, qui sont désignés par les organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise (en dessous de 300 salariés, c’est le délégué syndical qui siège de droit au CSE). Ces représentants n’ont pas de voix délibérative.
2. Les participants qui n’ont pas voix délibérative mais qui assistent aux réunions sur les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ou aux réunions de la commission SSCT, sont : le médecin du travail, qui peut déléguer à un tiers ; le responsable interne du service sécurité et conditions de travail, s’il existe ; et, en l’absence de responsable interne, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (CARSAT ou CRSAT).
(CARSAT ou CRAMIF), qui sont en outre invités à participer aux réunions du CSE à la suite d’un accident du travail ayant entraîné au moins 8 jours d’arrêt de travail ou d’une maladie professionnelle.
maladie.
Les participants ad hoc sont invités.
Tout salarié de l’établissement qui paraît qualifié peut être invité « à titre consultatif (…) » par le CSE.

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Qui est le président du CSE ?

Le président de l’institution est l’employeur (ou son représentant, comme le directeur des ressources humaines ou le directeur financier), qui est assisté par trois salariés au maximum, avec voix consultative.
La loi ne définit pas combien de salariés peuvent aider le président s’il y en a moins de 50, mais elle précise qu’ils « ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants titulaires du personnel. »
S’il y a trop d’élus absents lors de la réunion, cette règle d’équilibre devrait également s’appliquer aux entreprises d’au moins 50 salariés, même si les textes ne le précisent pas expressément.
Dans le cas d’un comité d’entreprise, il va de soi que c’est le chef d’établissement qui a la responsabilité de présider la réunion.
En tant que président, l’employeur exerce certaines fonctions obligatoires, notamment la convocation des réunions ou la collaboration avec d’autres personnes pour établir l’ordre du jour.
l’ordre du jour. Il ou elle ne dispose cependant d’aucune autorité spécifique et est souvent dans l’incapacité de participer au vote.

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