Le rôle du comité social et économique a été modifié avec la mise en place de la réforme instituant le CSE. Les attributions connaissent des évolutions et dépendent de la taille de l’entreprise (nombre de salariés). Le rôle des élus du CSE correspond à celui des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés. En revanche, dans les entreprises ayant plus de 50 salariés, le CSE joue le même rôle que le CE, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel.
Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Rôle de porte-parole
Le rôle du CSE est de représenter les salariés et de soumettre à l’employeur leurs attentes, qu’il s’agisse de demandes collectives ou individuelles. Ces revendications portent sur la rémunération, le Code du travail, la protection sociale ou encore les accords d’entreprise.
Attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Le but de cette mission est de mener des enquêtes sur des problèmes liés aux maladies professionnelles ou accidents du travail, et plus généralement ce qui touche aux conditions de travail.
Une délégation composée de l’employeur ou de son représentant et d’un membre du comité social et économique procède à cet examen.
Le rôle du CSE dans les entreprises de plus 50 salariés
Rôle de porte-parole
Le rôle du CSE est d’assurer l’expression collective des salariés et de veiller à leurs intérêts. Les membres du CSE s’intéressent notamment aux aspects économiques, financiers, ou de formation professionnelle, mais aussi aux questions organisationnelles.
Pour ce faire, le comité social et économique doit être mis au courant et consulté sur :
- L’organisation de l’entreprise et le personnel
- Le temps de travail ou les conditions de travail, la formation professionnelle
- Les changements dans la structure juridique ou économique
- N’importe quel développement qui pourrait impacter les conditions de travail.
Rôle social
Le CSE reprendra le rôle de l’ancien CHSCT en recevant des responsabilités supplémentaires dans les domaines de la sécurité, de la santé et des conditions de travail. Dans ce cas, le CSE devra évaluer la situation professionnelle dans l’ensemble de l’entreprise et mettre en lumière des risques professionnels.
Le CSE est également chargé de faire progresser les possibilités d’emploi et les conditions de travail. Pour faciliter l’utilisation des postes de travail par les personnes atteintes de handicape, par exemple, les élus doivent les modifier et les rendre plus accessibles.
La responsabilité du CSE est de poursuivre tout projet qu’il juge bénéfique pour les travailleurs en adoptant des mesures de précaution. Il peut notamment s’agir de problèmes de comportements ou d’égalité femme homme.
Rôle culturel
Le comité d’entreprise a pour mission de gérer l’ensemble des activités sociales et culturelles (ASC). En participant à leur financement, il assure ou supervise la gestion des activités physiques ou sportives. Les salariés et leurs familles peuvent bénéficier de ces avantages. Une liste non exhaustive des ASC est fournie dans le décret :
- Les activités relatives à l’accès au logement et l’amélioration de l’habitat
- L’attribution d’une subvention en matière de services ménagers
- L’attribution de bourses pour la formation professionnelle ;
- L’organisation de voyages d’études ;
- L’attribution d’une aide pour l’acquisition de matériels professionnels par les salariés.
Les activités sociales et culturelles peuvent aussi se réaliser sous forme de chèques vacances.