Mi-temps thérapeutique : conditions, demande, indemnisation

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Aujourd’hui, les gens recherchent des moyens pour trouver un équilibre entre leur santé et leur carrière. Faut-il alors découvrir le mi-temps thérapeutique ? Quels sont les avantages dont ceux qui optent pour cette option bénéficient-ils ? Et comment le médecin traitant peut-il prescrire un mi-temps thérapeutique ainsi que l’indemnisation qui peut être versée par la caisse de Sécurité ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions sur le mi temps thérapeutique.

Une solution pratique et progressive pour retrouver une bonne santé physique et mentale et maintenir un revenu d’activité stable

Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est une solution permettant de concilier l’état de santé du salarié et sa vie professionnelle. Il peut être prescrit par le médecin traitant à un salarié qui ne peut pas reprendre son activité habituelle à temps plein pour des raisons médicales, telles que le traitement d’une maladie ou d’une blessure professionnelle, la prise en charge de cancer ou encore après une hospitalisation.

Définition

Le mi-temps thérapeutique est une forme d’arrêt de travail destinée aux salariés dont l’état de santé nécessite une reprise progressive. Cette mesure permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel tout en continuant à bénéficier des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Les aides sociales complètent alors les revenus du salarié durant cette période

Conditions requises

Pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, il faut respecter certaines conditions :

  • Être salarié dans le secteur privé ;
  • Avoir été reconnu inapte à exercer sa profession à temps complet ;
  • Avoir une incapacité temporaire due à une maladie ou un accident professionnel ou non professionnel ;
  • Être en arrêt depuis au moins 30 jours ;
  • Ne pas avoir repris le travail à temps complet et bénéficier d’une pause mensuelle totale comprise entre 14 et 28 jours ;
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Si ces conditions sont réunies, un mi-temps thérapeutique peut être prescrit pour une durée maximale de 6 mois renouvelable.

Comment faire une demande de mi-temps thérapeutique ?

Procédure à suivre

  • Le médecin conseil doit être informée par l’employeur ou le salarié concernant la situation du salarié. Le même document doit être envoyé à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avec le compte rendu mensuel fourni par le médecin traitant sur l’état clinique du salarié;
  • Le médecin traitant doit prescrire le mi-temps thérapeutique et préciser la durée, ainsi que l’activité professionnelle qui peut être exercée à temps partiel;
  • Le salarié doit ensuite présenter ces documents à son employeur afin de convenir d’un accord sur le temps de travail ;
  • L’employeur doit ensuite adresser une demande de mi-temps thérapeutique à la CPAM pour obtenir l’autorisation du régime et une prise en charge des soins et indemnités.

Rôle du médecin traitant

Le médecin traitant est le seul à pouvoir prescrire un mi temps thérapeutique, éventuellement le renouveler. Il veille en outre au respect des mesures mises en place par le médecin conseil de la CPAM et informe cette dernière chaque mois des progrès ou modifications nécessaires apportés sur l’état du salarié.

Quelle indemnisation peut être versée ?

Montant de l’indemnisation

La caisse de Sécurité peut verser ou maintenir des indemnités journalières maladie en tout ou en partie pour les personnes faisant un mi-temps thérapeutique. Le montant des indemnités journalières sera calculé par rapport au salaire antérieur, et ce, bien que les heures travaillées aient diminué.

La somme est estimée entre 50% et 100% du montant initial pendant la durée prise en charge

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Durée de l’indemnisation

Une fois qu’une demande a été acceptée, elle peut être renouvelée jusqu’à six mois maximum, pour autant que le salarié respecte les conditions imposés par le médecin traitant et le médecin conseil.

Comment le salarié est-il rémunérés ?

Rémunération pour temps de travail effectués

Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique sera rémunérée par son employeur au prorata du temps de travail effectués. Les heures non effectués restent donc non rémunérés car le contrat ne prend pas fin ni n’est modifié.

En revanche, la couverture sociale reste inchangée

Rémunération pour temps de travail non effectués

Pour compenser le temps non travaillé, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut compléter les indemnités journalières versées pour couvrir les jours non travaillés. Cette somme sera calculée en fonction du salaire antérieur et de la durée de l’arrêt.

Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique ?

Avantages

  • Permet au salarié de reprendre progressivement son activité professionnelle sans risque ;
  • Soulage la douleur et la fatigue du salarié en permettant une reprise graduelle qui évite un arrêt brusque et intense;
  • Le salarié et l’employeur bénéficient des aides sociales pendant cette période ;

Inconvénients

  • Le temps partiel peut être source de stress pour le salarié qui doit adapter sa charge de travail et gérer un rythme plus lent que celui à temps plein ;
  • Il existe des restrictions sur ce type d’arrêt et des conditions à remplir avant qu’il ne soit autorisé ;
  • Les heures non effectués ne sont pas rémunérés.
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