Les obligations liées au Document Unique (DUERP)

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Mise en place d’une stratégie pour la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Le but principal du DUERP est de renforcer la prévention des risques professionnels et de supprimer les frontières entre la santé publique et la santé au travail. Ce document répertorie tous les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et retranscrit les mesures mises en œuvre par l’employeur pour assurer la santé et la sécurité de ses employés. Il convient de noter que certains risques ou dangers dépassent le cadre du poste de travail et peuvent affecter d’autres employés à proximité.

Classement des entreprises en fonction de leur taille

Dorénavant, on distingue les entreprises selon leur taille : celles qui emploient 50 salariés et plus doivent élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, incluant une liste détaillée des actions à mener au cours de l’année à venir, des mesures pour prévenir les effets de l’exposition aux risques professionnels, les conditions de mise en œuvre de chaque mesure, les indicateurs de résultat et le coût estimatif; ainsi que les ressources mobilisables par l’entreprise et un calendrier de réalisation. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il faudra définir des actions de prévention des risques et de protection des employés suite à l’évaluation des résultats.

Bon à savoir : Pour aider les entreprises à mieux appréhender leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels, il existe des formations spécifiques, comme par formation document unique organisée par le Cepim, visant à accompagner les employeurs et les instances représentatives du personnel dans les différentes étapes d’élaboration et de mise à jour du DUERP.

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Conditions de mise à jour du DUERP

En fonction de la taille de l’entreprise et des éventuelles modifications en matière de santé, sécurité ou conditions de travail, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ainsi que les Plans d’Actions Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT), doivent être mis à jour. Les employeurs sont donc tenus d’actualiser le DUERP lorsque de nouvelles informations susceptibles d’affecter l’évaluation du risque sont portées à leur connaissance. Chaque mise à jour doit ensuite donner lieu à des actions de prévention si nécessaire.

Obligation de conservation du DUERP pour une période minimale

Les employeurs ont désormais l’obligation de conserver le DUERP pendant une période minimale de 40 ans dans ses différentes versions successives. La dématérialisation du dépôt de DUERP est requise à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et au plus tard le 1er juillet 2024 pour celles de moins de 150 salariés.

L’importance de la démarche collective pour la prévention des risques professionnels

Si l’élaboration du DUERP résulte d’une approche collective en matière de prévention des risques professionnels dans le cadre du dialogue social, il est important de rappeler que le choix des mesures de prévention, des plans d’actions et de l’approche globale relève en dernier ressort de l’initiative et de la responsabilité de l’employeur.

Les nouvelles dispositions

En ce qui concerne l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise, les acteurs concernés (par exemple, la CSE) peuvent désormais contribuer à cette démarche. En effet, le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

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Il est prévu que le DUERP et ses versions précédentes soient mis à disposition des membres de la délégation du personnel du CSE, du service de prévention et de santé au travail, des agents du système d’inspection du travail, des agents des services de prévention de la sécurité sociale, des agents des organisations professionnelles de santé, de sécurité et des conditions de travail établies dans les branches présentant des risques spécifiques, et des inspecteurs de la radioprotection pour ce qui concerne les résultats d’évaluation relatifs à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants pour les installations et activités placées sous leur responsabilité respective.

 

Les nouvelles dispositions relatives au DUERP permettent d’améliorer l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de toutes tailles. Il est donc essentiel pour les employeurs de prendre en compte ces évolutions afin de garantir la sécurité de leurs salariés et de se conformer à leurs obligations légales.