Les chèques vacances du CSE

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Toute entreprise qui le souhaite peut offrir à ses employés des chèques-vacances, qui sont des titres de paiement pour des vacances et des activités de loisirs. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’exonérations fiscales et le salarié d’un revenu plus important. Combien l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces chèques ? Comment sont-ils mis en place ? Voici quelques explications.

Quels sont les avantages de ces chèques vacances ?

Fiscalité avantageuse des chèques-vacances pour l’employeur

L’employeur peut fixer la valeur totale des chèques et moduler sa contribution en fonction de critères universellement applicables et impartiaux, tels que le statut, le salaire, etc.

Sa seule obligation est de faire pour les salariés les moins bien payés une contribution plus importante.

Pour être exonérée d’impôt, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser

80 % de la valeur des bons d’achat pour les salariés dont les revenus sont inférieurs au plafond mensuel de la Sécurité sociale
50 % pour ceux dont les revenus dépassent ce plafond.

Ces pourcentages sont augmentés de 5% par enfant à charge, dans la limite de 15%.

Jusqu’à 30% du salaire minimum mensuel, soit environ 500 euros, la contribution de l’employeur est déduite du revenu imposable et exonérée de charges sociales et fiscales, à l’exception de la CSG/CRDS.

Les avantages des chèques-vacances pour le salarié

Les chèques-vacances permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et sont défiscalisés. Vous pouvez offrir à vos collaborateurs un pouvoir d’achat supplémentaire en leur offrant des chèques-vacances. En effet, les chèques-vacances permettent de financer à moindre coût les dépenses (culturelles, sportives et de loisirs) engagées pendant les vacances ou l’année grâce à une participation avantageuse de l’employeur définie en fonction du niveau de salaire du salarié.
revenu complémentaire

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Grâce à la participation de l’employeur, les chèques-vacances des salariés constituent une source de revenu supplémentaire non imposable dans la limite d’un SMIC mensuel brut par an et par salarié.

de nombreuses utilisations possible

En France, de nombreux établissements acceptent les chèques-vacances. Comme il en existe plus de 200 000, les salariés ont plusieurs possibilités pour les utiliser. Ces établissements sont très variés :

  • Les hébergements (hôtels, campings, etc.)
  • Restaurants
  • les parcs d’attractions et les institutions culturelles
  • les compétitions sportives
  • les agences de voyage
  • Transports (péages, trains et avions)

Comment sont attribués les chèques-vacances ?

L’employeur établit les modalités de distribution des chèques-vacances après examen du CSE ou, à défaut, de la convention collective de branche ou de l’accord interentreprises dont il dépend.

Le chef d’entreprise soumet une proposition qui est envoyée à tous les salariés en l’absence de convention collective ou de représentation syndicale. Dans ce cas, tant le montant du bon d’achat que la part payée par l’employeur doivent respecter des normes impartiales et non discriminatoires (revenus, situation familiale, etc.). La part de l’employeur doit être « plus importante pour les salariés dont les salaires sont les plus bas », notamment.

Les limites des chèques-vacances

Élus ou salariés, tous apprécient les chèques-vacances. Les raisons ? La facilité, le confort d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés…. Mais est-ce vraiment votre rôle d’augmenter le pouvoir d’achat ?

Les chèques-vacances sont distribués depuis de nombreuses années. Pour les salariés, recevoir des chèques ANCV est un droit et même une obligation : ils les attendent, et toutes les occasions sont bonnes à prendre ! C’est un mode de paiement qui a toujours été populaire car il est tout simplement devenu un rituel.

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Le plus gros problème des chèques-vacances

De nombreux employés se demandent où dépenser leurs chèques-vacances. Comme son nom l’indique, un chèque-vacances est normalement utilisé pour des vacances. Vous avez donc prévu de vous rendre en Tunisie mais lorsque vous arrivez à destination : mauvaise surprise ! La plupart du temps, les chèques-vacances ne sont utilisables qu’en France…

Cet exemple est un exemple parmi tant d’autres. Les salariés se sentent bloqués pendant leurs vacances. De plus, certaines familles ne pensent même pas à les prendre avant de partir en vacances, et ils restent dans le tiroir du salon…

A quoi servent donc les fameux chèques-vacances ?

Globalement, les chèques vacances sont dépensés dans les parcs d’attractions, les billets SNCF et surtout dans les restaurants ! Alors oui, aucun problème pour les utiliser, mais attention à se rapprocher le plus possible du montant du chèque car les commerçants ne rendent pas la monnaie.

Aujourd’hui, 79% des Français réservent leurs vacances par internet. Avec les chèques vacances papier, il est difficile de commander en ligne ! Pour pallier cette difficulté, l’ANCV a mis en place les e-chèques-vacances. Cependant, le système de paiement des prestataires de voyages n’est pas encore adapté aux e-vacances.

Le budget du CSE est mal utilisé

Selon la loi, le budget des œuvres sociales est utilisé pour tout sauf pour la distribution des chèques-vacances !

Selon l’article R2312-35 du code du travail, il est utilisé pour les loisirs collectifs, le bien-être au travail, ou les services à la personne. Nous en sommes loin… Alors pourquoi ne pas utiliser votre budget pour améliorer les conditions de travail et de vie de vos salariés ?

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De plus en plus de personnes pensent que donner des chèques vacances est moralement répréhensible. Et certains élus le justifient par souci d’économie, ils arrivent à s’en convaincre… Certains nouveaux arrivants n’ont pas assez cotisé pendant l’année pour les recevoir. Faut-il cotiser pour bénéficier des prestations sociales ? Oui, et ce n’est pas normal ! Les salariés sont par nature des ayants droit, et non de simples adhérents.

Élu du comité économique et social : Que pouvez-vous proposer ?

A la place des chèques vacances, vous pouvez offrir des cadeaux judicieux ou proposer des moments de partage et des activités passionnantes. Rien de tel pour favoriser la cohésion de l’équipe et tisser des liens. Au final, tout le monde y gagne. Ne pensez pas à l’argent, privilégiez le bien-être et le partage. Votre responsabilité est de vous engager dans la satisfaction de vos collègues, dans leur développement. Soyez original, ils vous remercieront tôt ou tard !

Enfin, que doivent faire les élus du CSE ?

Les élus auraient beaucoup plus à gagner en considérant le CSE comme une occasion de se retrouver, de sortir et de faire la fête. Comment baptiser le lien social entre les salariés ? Comment égayer le quotidien des salariés et de leurs familles ? Tout le monde est friand d’originalité, d’exclusivité, de gastronomie et de lieux insolites. Il ne vous reste plus qu’à faire la proposition. Pourquoi ne pas passer par un prestataire de services pour se faire aider ? Chez Eliro, nous nous chargeons de mettre en place votre événement sur mesure pour garantir la cohésion des équipes : n’hésitez pas à nous confier votre projet !

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