Les avantages de se faire accompagner par un expert CSE

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

En référence à l’article L2315-88 du Code de travail, le comité social et économique a le droit de faire appel à un expert habilité en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. Cette solution aide cette instance représentative du personnel à atteindre ses objectifs de défendre les droits des salariés et d’améliorer le bien-être au travail. Le recours à une expertise CSE garantit une mise en place et une gestion optimale de ces missions. En voici les principaux avantages !

L’expertise CSE pour mettre en place un accord de performance collective

Un expert CSE est en mesure d’accompagner les élus CSE d’une société dans la négociation d’un accord de performance collective. En cela, il se base sur une analyse approfondie de la situation économique et sociale de l’entreprise afin de comprendre les enjeux qui motivent la nécessité d’un tel accord. Il étudie les indicateurs financiers, les tendances du marché ainsi que les défis auxquels la société est confrontée.

Son expertise en droit du travail et sa connaissance des mécanismes de négociation permettent à l’expert CSE de proposer des alternatives constructives visant à préserver autant que possible les intérêts des salariés tout en répondant aux impératifs économiques de l’entreprise. Ce peut être des mesures de flexibilité, de formation et/ou d’aménagement du temps de travail. Ensuite, il aide à élaborer une stratégie de communication efficace, expliquant les raisons de l’accord, ses implications et ses avantages.

L’expertise CSE pour élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi efficace

Un plan de sauvegarde de l’emploi ou PSE est un dispositif légal mis en place dans l’article L. 1233-1 du Code du travail. Il vise à simplifier le reclassement des employés en cas de licenciement économique. En tant que professionnel qualifié, un expert CSE maîtrise la législation liée au PSE et peut guider les élus dans le respect des obligations légales lors de l’élaboration du plan. Il part toujours d’une bonne analyse de la situation économique et sociale de l’entreprise pour déterminer les facteurs ayant conduit à une décision pareille.

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En collaboration avec les élus, l’expert CSE propose ensuite des mesures personnalisées visant à réduire l’impact des licenciements sur les salariés. Il peut suggérer des alternatives telles que la formation, la mobilité interne ou d’autres dispositifs de reclassement. Toutes ses suggestions résultent de l’étude des données inhérentes au chiffre d’affaires et aux dépenses de la société. En outre, l’expert CSE intervient activement dans la négociation avec l’employeur pour garantir que le PSE mis en place reste équitable et conforme aux intérêts de tous les salariés.

L’expertise CSE pour préserver l’égalité professionnelle

Le Code du travail autorise les entreprises employant plus de 300 salariés à engager un expert CSE dans le but de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle, qui figure parmi les obligations du comité social et économique. En effet, le CSE est tenu de négocier avec l’employeur au moins une fois tous les 4 ans à ce sujet. L’expertise CSE aide à trouver un accord concernant l’égalité femmes-hommes en se basant sur des données fournies par l’entreprise. Il peut notamment examiner le moindre détail du calcul de l’Index égalité professionnelle indiqué dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

L’expertise CSE et l’exercice du droit d’alerte

Les élus CSE ont plusieurs droits d’alerte. Ils doivent notamment alerter l’employeur lorsqu’ils décèlent un danger grave et imminent, ou une situation susceptible de nuire à la santé physique et mentale du personnel. Dans les entreprises de 50 employées et plus, les élus disposent même du droit d’alerte économique. Chaque signalement émis peut fournir l’occasion de recourir à une expertise CSE. Celle-ci a alors la mission de consolider l’enquête menée par l’employeur à la suite de l’alerte. L’expert creuse en profondeur pour mettre la lumière sur les véritables causes du danger et proposer des solutions adéquates.

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