- Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance combinant formation théorique et pratique en entreprise.
- Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, aux personnes handicapées, et aux bénéficiaires de certains minimas sociaux.
- La formation peut être interne à l’entreprise ou assurée par un organisme de formation externe.
- Vise l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue (diplôme, CQP, qualification dans une CCN).
- Possible en CDD ou CDI, avec une durée de formation de 6 à 24 mois selon les cas.
- La rémunération de l’alternant est calculée en pourcentage du SMIC, selon l’âge et le niveau de formation.
- L’employeur bénéficie de financements et d’aides pour l’embauche sous ce contrat.
Les principaux axes du contrat de professionnalisation
Les critères d’éligibilité
Créé en 2004, le contrat de professionnalisation a remplacé les anciens contrat d’insertion en alternance à savoir les contrats de qualification jeunes et adultes, les contrats d’adaptation et les contrats d’insertion.
Les critères d’éligibilité sont plus simples et plus larges : le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle, ou à ceux qui souhaitent compléter leur formation initiale, quel qu’en soit le niveau, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
• Objectif :
Ce nouveau dispositif permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification reconnue, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un Certificat de Qualification Professionnel (CQP) ou une qualification référencée par la convention collective dont relève l’entreprise.
• Le rôle des branches :
La loi laisse aux branches professionnelles la liberté de définir les publics, les formations prioritaires, d’accorder des dérogations relatives à la durée de la formation. Les accords de branche déjà signés, forment en général un cadre souple et adapté à la situation de chaque branche professionnelle.
Ces dernières ont, par ailleurs, le souci d’assurer, dans de bonnes conditions une transition entre les anciens et le nouveau dispositif.
• Le tutorat :
Le tuteur n’est pas obligatoire pour le contrat de professionnalisation, mais les accords de branche incitent les entreprises à en nommer un.
Le tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de la professionnalisation. Il a pour mission d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le bénéficiaire. Il doit veiller au respect de son emploi du temps, faire la liaison avec l’organisme de formation et peut participer à l’évaluation du suivi de la formation. L’employeur doit lui laisser le temps nécessaire pour exercer cette fonction et se former.
• Procédure d’enregistrement du contrat :
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont chargés dorénavant d’émettre un avis sur le contrat et décident de la prise en charge des dépenses de formation. La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) enregistre le contrat s’il est conforme aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.
Quel est l’intérêt de ce dispositif l’entreprise ?
Vous avez des difficultés pour recruter du personnel adapté à vos besoins ?
Cette situation, risque de ne pas s’améliorer dans les prochaines années, en raison du « papyboom » et parallèlement d’un risque de pénurie de jeunes qualifiés, notamment de jeunes titulaires d’un BTS.
L’alternance, en particulier le contrat de professionnalisation, est un bon moyen de recruter. Jeunes ou demandeurs d’emploi ne possèdent pas forcément le diplôme souhaité au départ et sont avant tous motivés par un métier. Ils peuvent ainsi suivre une formation, en général assez courte, mais bien adaptée au futur métier qu’ils auront à exercer. L’essentiel est qu’ils acquièrent, grâce aux apports théoriques et pratiques dispensés à la fois par le centre de formation et l’entreprise, les compétences que vous estimez indispensables à l’exercice de leur métier.
C’est ainsi que les banques, La Poste, les compagnies d’assurance en particulier, recrutent en privilégiant l’alternance. Ces entreprises ont choisi cette voie afin de prévenir les départs massifs à la retraite dans les prochaines années. Cela leur permet également de diversifier leurs sources de recrutement, parfois pour un même métier.
D’autres entreprises plus petites ont privilégié cette voie car elle permet plus de souplesse.
En effet, même si le contrat de professionnalisation doit déboucher sur une qualification professionnelle reconnue par la branche ou enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, le référentiel est moins rigide qu’un diplôme académique. L’organisme de formation pourra ainsi moduler voire modulariser la formation en tenant compte des acquis des intéressés. De même, le rythme de l’alternance s’efforce d’être adapté aux contraintes de la profession.
Les personnes qui s’orientent vers le contrat de professionnalisation recherchent, avant tout, un emploi et non à poursuivre des études. L’attrait du diplôme passe, en général, au second plan. Ce sont donc des personnes motivées par l’apprentissage de leur futur métier.
Enfin, lors du recrutement, vous devrez évaluer en priorité les potentialités et les motivations de vos candidats, et non les compétences correspondantes à un poste de travail comme pour un recrutement direct.
Concernant les exonérations dont peut bénéficier l’entreprise, consultez la fiche juridique.
Quel est l’intérêt de ce dispositif pour le jeune ou pour le demandeur d’emploi ?
Il permet une appréhension progressive et accompagnée du métier. Il permet ainsi de valider, en connaissance de cause, une orientation professionnelle. Il constitue souvent une seconde chance d’accéder par une autre voie à un métier qui trop souvent n’était accessible que par la voie du diplôme.
Il permet de mettre rapidement en application des savoirs théoriques.
La personne devient salariée de l’entreprise. Elle bénéficie des mêmes droits et est soumise aux mêmes obligations vis-à-vis de l’employeur.
Si vous souhaitez recruter plusieurs jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation, le Département Emploi Compétences vous aide à choisir l’organisme de formation, à définir les objectifs de la formation, le rythme de l’alternance, à pré-recruter et à piloter le dispositif.