Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel. Cette organisation a pour but de représenter et défendre les intérêts des salariés au sein des entreprises. Découvrons la définition et le rôle du comité d’entreprise, ainsi que son mode de fonctionnement.
Le CE existe-t-il toujours ?
Depuis le 1er janvier 2020, le comité d’entreprise (CE) n’existe plus.
Ses attributions ont été transférées au comité social et économique (CSE).
Institution representative du personnel : qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel présente au sein des entreprises françaises et belges de plus de 50 salariés. Il est élu tous les quatre ans par les salariés de l’entreprise, afin de défendre leurs droits et leurs intérêts auprès de la direction. Le C.E. a également pour objectif de faciliter les relations entre les employés et les dirigeants de la société.
En France, le comité d’entreprise a été créé par l’ordonnance du 22 février 1945, et ses compétences ont été étendues depuis lors. On retrouve les textes législatifs et réglementaires concernant le C.E. dans le Code du travail, aux articles L. 2323-1 à L. 2325-43.
Les compétences et attributions du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise assume plusieurs responsabilités, qui peuvent être regroupées en trois catégories :
- des consultations obligatoires sur diverses questions relatives à la vie de l’entreprise ;
- des pouvoirs propres, notamment dans le domaine économique et social ;
- la gestion des activités sociales et culturelles.
Nous allons détailler chacune de ces compétences ci-dessous.
Les consultations obligatoires
Le C.E. doit être consulté sur différents sujets touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Parmi ces consultations, on peut citer :
- l’introduction de nouvelles technologies ou l’évolution des conditions de travail (article L. 2323-27 du Code du travail français) ;
- le plan de formation des salariés (article L. 2323-32) ;
- les bilans sociaux (article L. 2323-47) ;
- la situation en matière d’emploi et les prévisions pour l’année à venir (article L. 2323-49) ;
- les rapprochements, fusions, cessions ou changements dans l’activité de l’entreprise (article L. 2323-50).
Les pouvoirs propres du comité d’entreprise
Le C.E. dispose également de compétences économiques et sociales propres :
- expertises économiques : dans certaines situations (comme un projet de licenciement collectif pour motif économique), le comité peut recourir à l’aide d’un expert-comptable, aux frais de l’employeur (article L. 2325-35 du Code du travail français) ;
- pouvoir d’enquête : le comité peut mener des enquêtes sur les salaires, la durée du travail ou toute autre question qui lui semble nécessaire (articles L. 2325-20 et suivants du Code du travail français).
La gestion des activités sociales et culturelles
Le comité d’entreprise a pour mission d’organiser et de financer diverses activités sociales et culturelles au profit des salariés de l’entreprise et de leur famille. Il s’agit par exemple de :
- subventions pour l’accès à la culture (spectacles, cinéma, expositions, etc.) ou à des activités sportives ;
- aides au logement ou aux vacances;
- création d’oeuvres sociales (crèches, cantines, etc.).
Ces activités sont financées par la contribution de l’employeur, qui doit verser chaque année au comité d’entreprise une subvention pour ses activités ordinaires et une autre pour les activités sociales et culturelles.
Le fonctionnement du comité d’entreprise
La composition et l’élection du C.E.
Le comité d’entreprise est composé :
- du chef d’entreprise, qui assume la présidence du C.E. ;
- d’un ou plusieurs membres élus parmi les salariés de l’entreprise ;
- de deux représentants syndicaux désignés par chacune des organisations syndicales présentes dans l’entreprise (en France) / un représentant syndical élu (en Belgique).
Les membres élus sont soumis à un mandat de quatre ans (France) ou de deux ans (Belgique), renouvelable. Les élections ont lieu en deux tours : le premier est réservé aux candidats présentés par les syndicats, tandis que le second est ouvert à tous les salariés.
Les réunions du comité d’entreprise
Le C.E. se réunit régulièrement, à l’initiative de son président (le chef d’entreprise) :
- en France, le C.E. doit être réuni au moins une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et au moins tous les deux mois dans les autres entreprises (article L. 2325-14 du Code du travail français) ;
- en Belgique, on distingue quatre types de réunions : hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles, selon l’objet des discussions et les dispositions légales applicables.
Le rôle des membres du comité d’entreprise
Les élus du comité d’entreprise ont pour mission :
- d’informer les salariés sur les activités du C.E., les délibérations prises et les résultats obtenus ;
- de recueillir les opinions, suggestions et doléances des salariés et de les porter à la connaissance du chef d’entreprise et/ou des instances concernées;
- de participer aux négociations avec la direction sur diverses questions relatives à la vie de l’entreprise, et notamment sur celles qui font l’objet de consultations obligatoires.
Le comité d’entreprise joue un rôle central dans la défense des droits et des intérêts des salariés au sein des entreprises françaises et belges de plus de 50 employés. Il contribue au dialogue social et participe activement au fonctionnement démocratique de l’entreprise.