La mise à pied disciplinaire : une sanction pour les salariés

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

La mise à pied disciplinaire est une mesure prise par l’employeur en cas de faute commise par un salarié. Ce type de sanction, bien qu’encadrée légalement, suscite souvent des questions chez les employeurs comme chez leurs employés. Afin d’y voir plus clair, cet article aborde les différents aspects de cette sanction et explique comment elle doit être appliquée en entreprise.

Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?

La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié en raison d’une faute grave ou lourde. Elle entraîne notamment la privation de salaire pendant une durée déterminée et peut éventuellement mener au licenciement si la faute s’avère trop importante.

Les différentes formes de fautes

La mise à pied disciplinaire concerne principalement trois types de fautes :

  • La faute simple : il s’agit d’une négligence sans conséquence directe sur l’entreprise ou les autres salariés.
  • La faute grave : ce type de faute implique des conséquences importantes pour l’entreprise (exemple : vol, fraude).
  • La faute lourde : c’est la faute la plus sévère, qui suppose que le salarié a agi intentionnellement dans le but de nuire à son employeur ou ses collègues.

À noter que le choix de la sanction dépendra toujours de la gravité de la faute commise et du contexte dans lequel elle s’est produite.

L’application de la mise à pied disciplinaire : un processus encadré

Afin d’éviter des abus de pouvoir ou des sanctions injustifiées, l’administration de la mise à pied disciplinaire est soumise aux différentes règles et étapes que voici :

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Le respect du principe contradictoire

Ce principe signifie que le salarié doit être informé de la faute pour laquelle il est sanctionné. L’employeur doit donc convoquer le salarié concerné à un entretien préalable et lui préciser les motifs de la convocation. Le salarié peut toutefois être assisté par un autre membre du personnel s’il le souhaite.

La notification écrite de la sanction

Après l’entretien préalable, la décision de mise à pied disciplinaire doit être notifiée par écrit au salarié dans un délai maximum de deux jours ouvrables. Cette lettre doit contenir les informations suivantes :

  • Les motifs de la mise à pied (nature et circonstances de la faute)
  • La durée de la suspension
  • La date à partir de laquelle la suspension prend effet

Il est important de préciser que la mise à pied ne prend pas effet immédiatement, sauf faute grave ou lourde nécessitant une mise à pied conservatoire.

La durée de la suspension

La durée de la mise à pied disciplinaire doit être proportionnelle à la gravité de la faute et déterminée par l’employeur dans le respect du règlement intérieur de l’entreprise. Elle ne peut excéder 6 jours ouvrables pour un salarié en CDI et doit être effective dans les deux mois qui suivent la date de notification de la sanction.

Les conséquences pour le salarié mis à pied

Une fois la mise à pied effectuée, le salarié subit différentes conséquences sur sa relation contractuelle avec son employeur :

La privation de salaire

Le principal effet de la mise à pied est la perte de rémunération pendant la durée de la suspension. Il convient toutefois de préciser que cette perte n’affecte pas les éventuelles indemnités de congés payés accumulées par le salarié avant la sanction.

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L’interruption des droits liés à l’ancienneté

La période de mise à pied n’est pas considérée comme du temps de travail effectif et n’est donc pas prise en compte pour l’acquisition des droits liés à l’ancienneté (congés, ancienneté…).

Les conséquences sur le parcours professionnel

En plus des impacts immédiats évoqués, la mise à pied disciplinaire peut aussi engendrer des conséquences négatives sur la carrière du salarié. En effet, elle peut nuire à sa réputation et rendre ainsi plus difficile l’évolution au sein de l’entreprise ou dans un autre emploi.

Comment prévenir les risques liés à la mise à pied disciplinaire ?

Certaines mesures peuvent être mises en place pour éviter d’avoir recours à la sanction :

  • La sensibilisation : l’employeur doit rappeler régulièrement à ses employés les règles à respecter ainsi que les sanctions encourues en cas de fautes.
  • Le dialogue : la communication entre l’employeur et le salarié est essentielle pour stimuler une collaboration fructueuse et éviter les situations conflictuelles.
  • L’encadrement : un bon management permet de détecter rapidement les dysfonctionnements et d’agir avant qu’ils ne prennent trop d’ampleur.

En somme, la mise à pied disciplinaire est une mesure qui vise à protéger l’intérêt de l’entreprise face à des actions fautives de ses salariés. Toutefois, il est indispensable de respecter scrupuleusement les procédures prévues par la loi afin d’assurer l’équité et la légitimité de cette sanction.