La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est une composante essentielle du Comité Social et Économique (CSE), elle-même chargée de veiller à l’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au sein des entreprises. Afin de remplir efficacement ces missions, les membres de la SSCT doivent suivre une formation SSCT spécifique.
Quels sont les enjeux et objectifs de la formation SSCT ?
Les missions principales de la commission SSCT consistent à examiner les risques professionnels et proposer des mesures visant à les prévenir, dresser le bilan annuel des actions menées dans ce domaine et traiter les questions relatives aux conditions de travail des employés. Après avoir entrepris de suivre une formation SSCT, les membres du comité SSCT seront en mesure d’exercer pleinement leurs responsabilités et contribuer activement à la protection et à la promotion de la santé et de la sécurité des salariés.
Au cours de leur formation, les membres de la SSCT abordent plusieurs aspects incontournables liés à la prévention des risques professionnels : réglementation, méthodologie d’évaluation, techniques de prévention, etc. La formation permet également de mieux comprendre les problématiques liées à l’ergonomie, aux risques psychosociaux ou encore aux accidents du travail et maladies professionnelles. Au terme de cette formation, les apprenants auront acquis une expertise dans tous ces domaines leur permettant d’intervenir efficacement au sein de la commission.
Qui est concerné par la formation SSCT ?
D’après la législation française, certaines entreprises sont tenues de constituer un CSE comprenant une SSCT. Cette obligation concerne notamment les établissements comportant au moins 50 salariés, ainsi que ceux de 300 salariés ou plus, mais également d’autres types d’entreprises selon divers critères.
Les membres titulaires du CSE
Tous les membres titulaires du CSE appelés à siéger dans la commission SSCT doivent suivre la formation SSCT. Cette dernière est accessible aussi bien aux élus suppléants qu’aux représentants syndicaux ayant intégré cette instance. La formation en SSCT constitue un droit inaliénable pour les représentants du personnel et doit être organisée dans les délais impartis par la législation.
Les entreprises disposant de plusieurs sites
Dans le cas des entreprises comptant plusieurs établissements distincts, chacun d’eux est tenu d’avoir son propre CSE incluant une commission SSCT, à condition que l’établissement compte au moins 50 salariés. Ainsi, les membres titulaires et suppléants des CSE des filiales doivent également suivre la formation SSCT, même si le siège social de l’entreprise est déjà doté d’une commission SSCT.
L’importance de la mise à jour des compétences
Tout au long de leur mandat, les membres de la commission SSCT doivent maintenir à jour leurs connaissances en matière de santé et sécurité au travail. Pour ce faire, il est recommandé de participer régulièrement à des sessions de recyclage ou de formations complémentaires afin de rester informés des évolutions réglementaires et techniques, mais aussi pour mieux appréhender les nouvelles problématiques auxquelles ils pourraient être confrontés.
Chaque entreprise présente des enjeux et des risques qui lui sont propres du fait de sa taille, de son secteur d’activité, de ses procédés industriels ou encore de sa culture organisationnelle. Afin de répondre efficacement aux besoins de leur entreprise, les membres de la SSCT doivent adapter en permanence leurs connaissances et leur expertise, notamment grâce aux formations SSCT proposées par des organismes spécialisés sur le sujet.