Financement de formation cse : quelle prise en charge ?

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Pour exercer efficacement leurs fonctions, les élus du CSE peuvent bénéficier de formations financées par l’employeur pour développer leurs compétences et connaissances en matière de dialogue social et économique. Dans cet article, nous allons étudier les modalités de financement de ces formations pour les membres du CSE.

Les droits à formation pour les élus du CSE

Dans le cadre de leur mandat, les élus du CSE disposent de plusieurs droits à formation. Il est donc possible de suivre une formation cse financée par l’employeur, comme :

  • La formation en santé, sécurité et conditions de travail, destinée aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ou à l’ensemble des élus du CSE lorsque cette commission n’existe pas, afin de leur permettre d’assurer leur rôle en matière de prévention des risques professionnels.
  • La formation économique, qui vise à donner aux représentants du personnel les connaissances nécessaires pour comprendre la situation économique et financière de l’entreprise et participer aux discussions avec la direction.
  • La formation syndicale, qui offre aux élus du CSE la possibilité de suivre des stages organisés par les organisations syndicales afin d’acquérir de nouvelles compétences en matière de défense des salariés.

Les modalités légales de prise en charge sont détaillées sur le site travail-emploi.gouv.fr.

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Durée et renouvellement des formations

La durée de ces formations varie en fonction du type de formation et de la taille de l’entreprise :

  • La formation économique est d’une durée maximale de 5 jours pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
  • La formation en santé, sécurité et conditions de travail dure 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans celles de 300 salariés et plus.
  • La formation syndicale est limitée à 12 jours par an pour chaque élu du CSE.
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Ces droits à formation sont renouvelables à chaque nouveau mandat, mais ne peuvent pas être cumulés d’une année sur l’autre.

Le financement des formations CSE par l’employeur

L’employeur a l’obligation de prendre en charge le coût des formations pour les élus du CSE. Cette prise en charge comprend :

  • Le coût pédagogique de la formation, c’est-à-dire les frais engagés auprès des organismes de formation agréés pour dispenser les cours.
  • Les frais de déplacement et d’hébergement liés à la formation, lorsque celle-ci a lieu hors de l’entreprise ou de la ville où se trouve le salarié.
  • La rémunération des élus du CSE pendant la durée de leur formation, qui doit être maintenue comme s’ils étaient en activité dans l’entreprise.

Le budget de fonctionnement du CSE et les formations

Il faut noter que le financement des formations pour les élus du CSE ne doit pas être imputé au budget de fonctionnement du comité. Celui-ci, équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2000 salariés et à 0,22 % pour celles de plus de 2000 salariés, est réservé aux dépenses liées au fonctionnement courant du CSE et à ses attributions économiques, sociales et culturelles.

Les organismes de formation agréés pour les formations CSE

Afin de garantir la qualité des formations dispensées aux élus du CSE, il est essentiel de choisir un organisme de formation agréé par les autorités compétentes.

Ces organismes doivent répondre à plusieurs critères, tels que :

  • Être déclarés auprès de la préfecture ou de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
  • Disposer d’un agrément délivré par l’autorité administrative compétente (préfet de région ou ministre chargé du travail), attestant de la qualité des formations dispensées.
  • Respecter les contenus pédagogiques fixés par les textes réglementaires relatifs aux formations CSE.
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Il est donc crucial pour les élus du CSE de s’assurer que l’organisme de formation choisi dispose bien d’un agrément en cours de validité et respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur.

Comment organiser le financement des formations CSE ?

Afin d’optimiser le financement des formations pour les élus du CSE, il convient de suivre quelques étapes clés :

  1. Identifier les besoins en formation : les élus du CSE doivent évaluer leurs besoins spécifiques en termes de compétences et de connaissances, en tenant compte de leur rôle au sein du comité et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’entreprise.
  2. Choisir un organisme de formation agréé : comme mentionné précédemment, il est essentiel de sélectionner un organisme de formation disposant d’un agrément en cours de validité et respectant les contenus pédagogiques imposés par la réglementation.
  3. Informer l’employeur de la demande de formation : les élus du CSE doivent adresser une demande écrite à leur employeur, précisant les dates, la durée, le contenu et le coût de la formation envisagée, ainsi que l’organisme de formation choisi.
  4. Obtenir l’accord de l’employeur : en général, l’employeur ne peut pas refuser la demande de formation des élus du CSE, sauf en cas de désaccord sur la nécessité ou le choix de la formation. Dans ce cas, les parties peuvent saisir l’autorité administrative compétente pour trancher le litige.
  5. Réaliser la formation et en assurer le financement : une fois l’accord de l’employeur obtenu, les élus du CSE peuvent suivre la formation choisie et bénéficier de la prise en charge des frais liés à celle-ci par leur employeur.
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Le financement des formations pour les membres du CSE est donc un droit essentiel pour leur permettre d’exercer pleinement leurs missions au sein de l’entreprise. Il appartient aux élus du comité de s’informer sur les modalités de financement et de choisir un organisme de formation agréé pour garantir la qualité des enseignements reçus.

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