Création d’entreprise : pourquoi opter pour une SASU ?

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Lors de la création d’une société, choisir la bonne structure juridique est primordial. Cela a en effet un impact direct sur le bon déroulement de vos activités. Parmi les différentes options disponibles, la SASU est très prisée. Cette forme présente des caractéristiques attrayantes qui en font un choix populaire pour ceux qui cherchent à démarrer une entreprise de manière autonome. Quels sont les atouts qu’offre ce statut ? Comment créer une telle structure ?

Quels sont les avantages fiscaux de la SASU pour les entrepreneurs ?

La SASU offre plusieurs avantages fiscaux.

Exonération des charges sociales sur les dividendes et choix de l’imposition

L’un des principaux avantages fiscaux de la SASU est l’exonération des charges sociales sur les dividendes perçus par l’associé unique. Ces derniers ne sont pas en effet soumis aux cotisations sociales. Cela vous permet de réaliser des économies substantielles.

En plus de cela, la SASU vous offre la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt que celui sur le revenu (IR). Cette option vous permet de profiter d’un taux d’imposition réduit sur vos bénéfices réalisés. En choisissant l’IS, vous bénéficiez d’une fiscalité plus avantageuse.

Déduction des frais professionnels et possibilité de report des déficits

La SASU permet également à l’entrepreneur de déduire les frais professionnels engagés dans le cadre de son activité. Ces coûts peuvent inclure les dépenses liées au fonctionnement de l’entreprise, telles que les frais de bureau, de déplacement, de communication, etc. En déduisant ces coûts de votre chiffre d’affaires, vous pouvez réduire votre bénéfice imposable et donc diminuer le montant des taxes à payer.

De plus, la SASU offre la possibilité de reporter les déficits d’une année sur l’autre. Cela signifie que si vous enregistrez des pertes au cours d’une période donnée, vous pouvez les reporter ou les utiliser pour réduire l’impôt sur les bénéfices des années suivantes. Ce mécanisme vous permet de compenser les éventuelles difficultés rencontrées par l’entreprise.

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Optez pour une structure juridique flexible avec la SASU

Opter pour une SASU vous offre une grande flexibilité en ce qui concerne la structure juridique de votre société.

Flexibilité des statuts et facilité de cession des actions

La SASU favorise une grande liberté contractuelle lors de la rédaction des statuts de la société. Vous pouvez définir librement les règles de fonctionnement interne, les modalités de prise de décision et d’autres aspects organisationnels. Cette flexibilité vous permet de personnaliser la structure de la société en fonction de vos objectifs et de vos besoins.

La SASU permet une cession facilitée des actions. Elle offre ainsi une flexibilité accrue en termes de transfert de propriété. Cela peut être particulièrement avantageux pour ceux qui prévoient de céder leur entreprise à l’avenir à un tiers.

Mode de gouvernance adaptable et responsabilité limitée

Contrairement à d’autres formes juridiques, la SASU offre la possibilité d’adopter différents modes de gouvernance. Vous pouvez choisir un président unique ou un directeur général selon vos besoins.

Un autre avantage de la SASU est la responsabilité limitée de l’entrepreneur. Elle offre une séparation claire entre le patrimoine de la société et celui du fondateur. Cela signifie que si la structure rencontre des difficultés financières, vous n’êtes pas personnellement responsable des dettes.

Facilitez l’entrée des investisseurs dans votre entreprise

Un autre atout majeur de la SASU est qu’elle facilite l’entrée des investisseurs dans une entreprise. Elle offre donc un cadre favorable à la collaboration avec des partenaires financiers. Voici comment elle rend plus accessible l’investissement de tiers dans l’entreprise.

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Émission d’actions

La SASU a la possibilité d’émettre des actions. Elle offre une méthode transparente et standardisée pour l’entrée d’autres personnes. Les actions représentent des parts de propriété dans l’entreprise, et les investisseurs peuvent choisir librement le montant de leur apport en fonction de leur capacité financière. Il peut prendre une part majoritaire ou minoritaire dans l’entreprise selon leur moyen.

Les statuts de la SASU peuvent être rédigés de manière à offrir une flexibilité dans la répartition des droits entre les actionnaires. Cette flexibilité est essentielle pour négocier des accords spécifiques avec les investisseurs, tels que des droits de vote ou d’autres prérogatives.

Maintien du contrôle opérationnel

La SASU offre également une transparence accrue et une gouvernance claire pour les investisseurs. Les statuts peuvent être rédigés de manière à inclure des clauses spécifiques concernant les droits et les obligations des actionnaires, ainsi que les modalités de prise de décision. Cela permet de garantir une répartition équitable du pouvoir et une gestion transparente de l’entreprise. Les investisseurs sont rassurés quant à leur implication dans les décisions stratégiques de la société et peuvent avoir confiance dans la bonne gouvernance de la SASU.

Comment créer une SASU ?

Lors de la création d’une SASU, vous devez respecter plusieurs démarches.

La rédaction des statuts et le dépôt du capital social

La première étape consiste à rédiger les statuts de l’entreprise. Ces derniers doivent contenir des informations telles que le nom de la société, l’adresse du siège de la structure, l’objet, le montant du capital social, la répartition des actions, les modalités de prise de décision, etc. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour s’assurer que les statuts de votre SASU sont conformes à la législation en vigueur.

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En plus de cela, la SASU doit disposer d’un capital social, qui peut être fixé librement par l’entrepreneur. Ce capital doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société.

L’immatriculation de la SASU et la publication de l’avis de constitution

Une fois que les statuts ont été rédigés, vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Cette étape se fait auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Il est nécessaire de fournir plusieurs documents, tels que :

  • les statuts de la SASU,
  • l’attestation de dépôt de capital,
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, etc.

Le greffe procède à l’immatriculation de la SASU et délivre un extrait Kbis qui atteste de l’existence légale de la société. Après cela, vous devez compléter certaines formalités supplémentaires. Cela peut inclure l’obtention d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE et l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Enfin, il est obligatoire de publier un avis de constitution de la SASU dans un journal d’annonces légales. Cette étape permet d’informer le public de la création de l’entreprise.