Contrat Apprentissage & Droits des alternants

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui permet à un jeune de suivre une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation d’apprentis (CFA). L’apprenti alterne ainsi périodes de formation théorique en CFA et mise en pratique en entreprise.

Ce contrat s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Certaines dérogations permettent de dépasser ces limites d’âge :

– Pas de limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé
– Pas de limite d’âge pour les personnes ayant un projet de création ou reprise d’entreprise
– Possibilité d’aller jusqu’à 34 ans lorsque le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir :

– Un diplôme d’État : CAP, bac pro, BTS, DUT, licence professionnelle, master…
– Un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Les caractéristiques du contrat d’apprentissage

– Durée de 6 mois à 3 ans modulable en fonction du diplôme ou titre visé
– Le temps en formation représente au minimum 25% de la durée totale du contrat
– Alternance de périodes en entreprise et de périodes en CFA
– L’apprenti est obligatoirement rémunéré en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation
– L’apprenti bénéficie d’aides pour passer le permis de conduire ou trouver un logement
– L’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise
– Le contrat débute 2 à 3 mois avant la rentrée scolaire et se termine 2 à 3 mois après la fin de la formation théorique

Quels employeurs peuvent embaucher un apprenti ?

Tous les employeurs du secteur privé peuvent recruter un apprenti : entreprises artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, entreprises de services, associations…

Le secteur public non industriel et commercial peut également accueillir des apprentis : collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux…

Il n’y a pas de nombre maximum d’apprentis par entreprise. Toutefois, l’employeur doit pouvoir justifier des capacités à assurer une formation pratique en lien avec la certification visée.

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Quels sont les droits des apprentis ?

L’apprenti dispose des mêmes droits que les autres salariés. Il bénéficie notamment :

D’une rémunération

La rémunération minimale est définie en pourcentage du SMIC et varie selon l’âge et l’ancienneté :

– De 27 à 100% du SMIC pour les moins de 18 ans
– De 43 à 100% du SMIC pour les 18-20 ans
– De 53 à 100% du SMIC pour les 21 ans et plus

Certains avantages conventionnels peuvent s’ajouter (13ème mois, mutuelle, tickets restaurant…).

De congés payés

Les apprentis acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, avec 12 jours consécutifs minimum pendant la période de fermeture du CFA.

D’une protection sociale

– Affiliation au régime général de la Sécurité sociale pour la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles
– Affiliation obligatoire à une complémentaire santé
– Acquisition de droits à la retraite
– Couverture chômage à l’issue du contrat

De conditions de travail aménagées

– Durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine
– Durée maximale quotidienne de travail de 10 heures
– Travail de nuit interdit pour les moins de 18 ans
– Repos quotidien minimum de 12 heures consécutives
– Pause de 20 minutes minimum toutes les 6 heures de travail effectif

De la possibilité de représenter les salariés

L’apprenti peut voter et se présenter aux élections des instances représentatives du personnel. Il peut aussi adhérer à un syndicat et participer aux activités sociales et culturelles du CSE.

De droits de formation

– Minimum de 400 heures de formation par an en CFA
– Financement du permis de conduire (500€ maximum)
– Accès au compte personnel de formation pour préparer son insertion professionnelle
– Possibilité de faire des heures supplémentaires (dans la limite de 5h/semaine pour les mineurs)

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Quelles sont les obligations de l’apprenti ?

L’apprenti s’engage à :

– Travailler pour l’employeur et réaliser les missions confiées pendant la durée du contrat
– Respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité
– Suivre la formation théorique dispensée en CFA et se présenter aux examens
– Informer l’employeur en cas d’absence ou de retard

Le contrat peut être rompu en cas de force majeure, d’inaptitude médicale, de faute grave ou d’exclusion du CFA. Passée la période d’essai, la rupture à l’initiative de l’employeur doit être soumise à des règles précises.

Période d’essai d’un contrat d’apprentissage

Durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif. Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

Comment signer un contrat d’apprentissage ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour formaliser le contrat :

– L’employeur définit le poste proposé et désigne un maître d’apprentissage
– Le jeune candidat identifie une formation en CFA en lien avec le poste
– L’employeur et l’apprenti signent le formulaire Cerfa FA13 contrat d’apprentissage
– Le CFA valide le contrat
– L’opérateur de compétences finance la formation
– Le contrat est enregistré par la chambre consulaire

Une visite médicale d’information et de prévention doit avoir lieu dans les 2 mois suivant la signature du contrat.

Quel accompagnement pour les apprentis ?

Pour réussir son apprentissage, le jeune peut bénéficier de :

– Un maître d’apprentissage qui l’encadre au quotidien en entreprise
– Un formateur référent au sein du CFA
– Un médiateur en cas de conflit avec l’employeur

Quels sont les avantages du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage présente de nombreux atouts :

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– L’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue
– L’apprentissage du métier sur le terrain
– L’intégration facilitée à la vie et la culture de l’entreprise
– Un tremplin vers l’emploi : embauche possible en CDI dans l’entreprise d’accueil
– Une rémunération dès le début de la formation
– Un statut de salarié avec les mêmes droits et devoirs
– Des aides pour le logement ou le permis avec le statut d’apprenti

Avec près de 525 000 contrats signés en 2021, l’apprentissage constitue une filière d’excellence pour se former à un métier et obtenir un diplôme grâce à un enseignement concret et pratique au plus près des réalités du monde du travail.

Les points de vigilance

Si le contrat d’apprentissage offre de nombreux avantages, il faut toutefois garder à l’esprit quelques points de vigilance :

– Bien choisir son employeur et s’assurer qu’il pourra apporter une véritable expérience professionnelle
– Être rigoureux dans l’alternance entre les cours théoriques et la pratique en entreprise
– Prévenir rapidement son employeur et le CFA en cas de difficultés ou si le contrat ne convient pas
– Veiller à respecter le règlement intérieur de l’entreprise et à adopter un comportement professionnel

Les aides financières pour l’apprenti

Différentes aides financières existent pour faciliter la vie de l’apprenti :

– Aide au financement du permis de conduire à hauteur de 500€
– Aides au logement via le dispositif Mobili-Jeune
– Aides de la région pour l’hébergement et le transport
– Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC

L’apprentissage permet de bénéficier de nombreux avantages et ouvre la voie à une carrière professionnelle tout en sécurisant le parcours grâce à l’obtention d’un diplôme ou titre reconnu. A condition de bien choisir sa formation et son employeur, le contrat d’apprentissage constitue une opportunité à saisir pour intégrer le monde du travail.