Conseils CE & CSE

Quelles différences entre CE et CSE ?

Quelles différences entre CE et CSE ?

Le 1erjanvier 2020, le CE n’existera plus en tant que tel et sera remplacé par le CSE. Cette instance regroupera l’employeur, le comité d’entreprise (CE), mais aussi les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (aussi appelé CHSCT). Les différentes instances représentatives du personnel (IRP) fusionnent donc pour donner naissance au comité social et économique (CSE).

Le but est de faciliter le fonctionnement des IRP grâce à une transmission simplifiée des informations entre l’employeur et les différents représentants du personnel. La communication fluidifiée permet de ne pas perdre d’informations et d’être plus effectif pendant les réunions, sans que l’employeur doive répéter plusieurs fois le même discours pour des sujets qui pouvaient auparavant toucher deux ou trois instances par exemple. Quelques changements sont cependant à prévoir par rapport au fonctionnement actuel : le seuil de salariés avant la mise en place, l’obligation de parité dans les listes, l’utilisation du budget de fonctionnement et l’enrichissement des missions par rapport à celles du CE.

Quelles entreprises sont concernées par la mise en place d’un CSE ?

Aujourd’hui, un comité d’entreprise doit être mis en place lorsque la société a eu en moyenne au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des trois dernières années. Le CSE devra quant à lui être créé dès lors que l’entreprise a au moins employé 11 salariés en moyenne pendant 12 mois au cours des trois dernières années. Si l’entreprise compte plusieurs établissements, un CSE d’établissement sera créé dans chacun et un comité social économique central d’entreprise sera constitué. Ce dernier regroupera des représentants de chaque comité social et économique d’établissement et l’employeur. Finalement, toute entreprise d’au moins 11 salariés devra mettre en place un CSE.

 

Comment se passent les élections ?

Les salariés de plus de 16 ans et qui ont au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise peuvent voter pour élire le CSE, comme c’était déjà le cas pour le CE. De la même façon, tout salarié qui travaille depuis plus d’un an dans l’entreprise et qui a plus de 18 ans peut se présenter aux élections. Le fonctionnement des élections du CSE est le même que celui du CE pour l’organisation des scrutins. Seule différence : l’annonce de l’élection devra se faire 90 jours avant le premier tour et non plus 30 jours avant. Autre changement, les listes qui se présentent aux élections devront, avec le CSE, respecter un principe de parité homme/femme, ce qui n’était pas le cas jusque là avec le CE.

 

Quel budget pour le CSE ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y aura pas de budget propre attribué car le CSE regroupera uniquement les délégués du personnel. Cependant, pour les entreprises déjà concernées par le CE, contrairement aux budgets des comités d’entreprises qui sont très compartimentés, le CSE pourra transférer une partie de son budget de fonctionnement aux œuvres sociales. Cela permettra aux élus d’organiser plus de sorties d’entreprises ou encore d’octroyer plus de subventions aux salariés de l’entreprise.

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Quelles sont les différences entre les missions du CE et du CSE ?

Les missions du CSE diffèrent en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise et sont également différentes du CE. En effet, le CSE comprenant plusieurs instances représentatives du personnel et pas uniquement le comité d’entreprise, les anciennes missions de chacune seront abordées.

Cependant, si l’entreprise compte entre 11 et 49 salariés, les attributions du CSE seront cantonnées à celles du délégué du personnel : recueillir et présenter à l’employeur les requêtes des salariés et s’enquérir de la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de la société. A cela s’ajoute, pour les entreprises de plus de 50 salariés, la prise de parole lors des discussions concernant la santé économique et financière de l’entreprise, mais aussi à propos des formations ou encore de la gestion globale de l’entité. Finalement, le CSE garde en son sein toutes les missions du comité d’entreprise, en plus des missions des autres IRP intégrées dont celles du CE.(intégrer lien vers article de Camille le rôle du CE)

 

Quelques différences sont à relever entre le CE et le CSE ; le comité d’entreprise faisant partie, à partir de 2020, d’une instance plus grande. Ses missions ne seront pas pour autant reléguées au second plan, et les élus auront toujours pour sujet principal l’amélioration des conditions de travail des salariés. D’ailleurs, les nouvelles dispositions du CSE permettent d’attribuer plus de budget aux œuvres sociales et culturelles au sein de l’entreprise, pourquoi ne pas réfléchir à organiser une sortie avec tous les salariés ?