Conseils CE & CSE

Comité social et économique : quel est son rôle ?

Comité social et économique : quel est son rôle ?

Avec la mise en place de la nouvelle réforme liée au CSE, le rôle du comité social et économique change. En effet, les attributions évoluent et sont assignées selon l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises entre 11 et 50 salariés, le rôle des élus du CSE correspond à celui des délégués du personnel.  D’autre part, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a le même rôle que le CE, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel.

 

Rôle du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés

Rôle de « porte-parole »

Le CSE a pour rôle de présenter les réclamations des salariés (qu’elles soient collectives ou individuelles) à l’employeur. Ces réclamations concernent les questions salariales, du Code du Travail, de la protection sociale ou encore des conventions et accords de l’entreprise.

 

Rôle de promotion de la santé, sécurité et conditions de travail

Cette mission consiste à réaliser des enquêtes concernant
par exemple les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Cette enquête est réalisée par une délégation composée de l’employeur ou représentant qu’il désignera ainsi qu’un membre du comité social et économique.

 

Rôle du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Le rôle de porte-parole du CSE

Le rôle du CSE est d’assurer l’expression collective de ses
collaborateurs en prenant en compte leur intérêts. Ils concernent notamment le
point de vue économique, financier, organisationnel, productif et à la
formation professionnelle.

Pour cela, le CSE doit être informé et consulté notamment
sur :

  • La structure et son effectif
  • Tout modification de l’organisation économique ou juridique
  • La durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle
  • L’arrivée de nouvelles technologies
  • Tout nouvel aménagement susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail
 

Le rôle social du CSE

Le CSE se substitue à l’actuel CHSCT, ce qui lui donne de
nouvelles attributions dans les domaines de la santé, sécurité et des
conditions de travail. En l’espèce, le CSE doit analyser les risques
professionnels au sein de l’entreprise. On parle par exemple des risques liés
aux femmes enceintes ou autres risques professionnels.

Le CSE a aussi pour mission de favoriser les conditions de
travail et l’accès à l’emploi. Par exemple, les élus se doivent d’adapter et
aménager les postes de travail pour faciliter leur accès aux personnes
handicapées.

La mission du CSE est de prendre tout initiative jugée utile pour les salariés en entamant des actions préventives. Cette mission est d’autant plus importante lorsqu’elles concernent le harcèlement moral, sexuel ou agissements sexistes.

 

Le rôle culturel du CSE

Le rôle du CSE est d’assurer la gestion de toutes les activités sociales et culturelles. Egalement, il assurer ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives en participant à leur financement. Ces bénéfices sont octroyés aux salariés et anciens salariés, à leur famille ainsi qu’aux stagiaires. Le décret donne une liste non-limitative d’activités sociales et culturelles :

  • Cantines, logements familiaux, crèches, colonies de vacances
  • Centres d’apprentissage, bibliothèques, centres d’apprentissage
  • Institutions de retraire, sociétés de secours mutuels
  • Organisation de sorties culturelles, activités de loisirs
  • Mise en place de services comme des plateforme de sorties