Parce qu’il s’agit du rôle le plus visible par le salarié au quotidien, la fonction sociale et culturelle du CSE est tout aussi cruciale que la fonction économique. Le CSE dispose d’un monopole de gestion dans ce domaine. Cela signifie que le CSE détermine, modifie ou restreint l’activité qu’il souhaite. Pour réaliser cet objectif, le CSE des entreprises de plus de 50 salariés dispose encore d’un budget pour les activités sociales et culturelles. Ce budget comporte toutefois plusieurs nouveautés. Aujourd’hui, nous allons vous les expliquer.
Le budget des ASC
L’employeur verse une contribution annuelle aux activités sociales et culturelles du CSE, qui est déterminée par accord d’entreprise.
Dans le cas contraire, la contribution sera basée sur la masse salariale de l’exercice N-1. En d’autres termes, il n’y a pas de montant minimum fixé pour la contribution de l’employeur au budget du CSE. Cette contribution ne peut être inférieure au pourcentage attribué l’année précédente.
Dans le cas où le CSE est créé pour la première fois, on examine ce que l’employeur a dépensé l’année précédente au profit des salariés sans y être tenus de le faire par la loi ou par un accord d’entreprise.
Supposons que l’employeur ait investi 30 000 euros dans la sécurité sociale au profit de ses employés. Supposons que la masse salariale totale soit de trois millions d’euros. Si l’on ajoute les 30 000 euros aux 3 millions d’euros, on obtient 1% de la masse salariale brute : c’est ainsi que l’on calcule un budget social. Toutefois, l’employeur doit avoir supporté des coûts sociaux. Dans le cas contraire, l’entreprise ne doit aucun budget à son CSE.
Calcul du budget ASC : Cas d’une entreprise ayant plusieurs sites
Il est possible d’avoir un comité central d’entreprise ainsi que de multiples comités d’entreprise.
Si c’est le cas, le budget social sera d’abord calculé au niveau de l’entreprise, puis réparti en fonction des critères de chaque établissement (tels que la masse salariale, le nombre de salariés ou sur la base d’une règle combinant ces deux critères). En l’absence d’accord entre les établissements pour définir une règle de répartition, le budget sera calculé à partir de la masse salariale de chaque établissement.
Le transfert vers l’ASC
L’innovation budgétaire la plus importante concerne le transfert de fonds du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Ce transfert sera toutefois limité à 10% de l’excédent annuel du budget précédent pour les activités sociales et culturelles. En d’autres termes, une partie du budget de fonctionnement qui n’est pas dépensée à la fin de l’année fiscale peut être transférée vers le budget des ASC.
Ces transferts de fonds n’autorisent pas l’utilisation des subventions à des fins autres que celles spécifiées dans le budget, même si les fonds proviennent d’un autre budget. Par ailleurs, certains CSE peuvent rencontrer des prestataires de services offrant des services hybrides avec des composantes sociales et économiques. Il suffira de demander une facture sociale et économique au prestataire de services.
Lors de la validation des comptes qui composent le budget de l’année suivante, les élus décident de ce transfert. Par conséquent, ce transfert aura lieu à la fin de l’année fiscale. Le montant transféré, ainsi que les modalités, doivent figurer dans le rapport d’activité ou les comptes annuels du CSE. Pour rappel, cette demande ne sera acceptée que si les élus n’ont pas précédemment demandé à l’employeur de financer une expertise juridique en raison d’un manque de crédits dans le budget de fonctionnement au cours des trois années précédentes.
A savoir : Il est essentiel de s’assurer que le CSE ne sera pas confronté à des difficultés importantes du fait de ce transfert au cours des trois prochaines années. Ce transfert implique de communiquer avec les employés et de les informer de cette possibilité, mais à long terme, il est préférable de pouvoir fournir des conseils sur les risques liés à l’emploi, par exemple.
A quoi sert le budget des ASC ?
Le budget ASC sert à financer des activités sociales et culturelles au profit des salariés. Elles doivent être facultatives, non rémunératrices et non discriminatoires, dans le but d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés de l’entreprise.
Voici quelques exemples :
- Les services de soins de santé
- Institutions de retraite
- Activités sociales et culturelles telles que les voyages, le team building…
- Services sociaux
A savoir : Il peut être difficile de savoir à quel budget imputer telle ou telle dépense. Vous devez d’abord vous demander : « Quel est le but de ma dépense ? » C’est un bien social s’il s’agit d’améliorer les conditions de vie, de permettre l’accès aux loisirs, aux vacances.
S’il s’agit d’améliorer les conditions de vie, de permettre l’accès aux loisirs, de prendre des vacances, c’est une dépense sociale, donc on utilise le budget ASC. C’est une dépense sociale dès lors que la finalité est de satisfaire des besoins ou d’améliorer les conditions de travail des salariés.