Comité des œuvres sociales (COS) : quelles missions ?

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écrit par bw1hj

Le COS, un acteur clé pour les prestations sociales et culturelles des agents des collectivités territoriales.

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, effective dès 2021/2022, les Comités des œuvres sociales (COS) connaissent des modifications structurelles majeures. Si vous faites partie d’une collectivité territoriale en tant qu’agent, ces changements vous concernent directement.

  • Le Comité des œuvres sociales (COS) gère les prestations sociales et culturelles pour les agents des collectivités territoriales.
  • Le COS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il est dédié exclusivement aux agents de la fonction publique territoriale.
  • La création d’un COS est facultative pour les collectivités territoriales.
  • Les COS peuvent offrir des avantages comme des Chèques Déjeuner, Chèques Vacances, et des réductions pour divers loisirs.
  • L’adhésion à un COS implique une cotisation, dont le montant varie selon la collectivité ou l’agent.
  • Le coût annuel d’un COS pour une collectivité territoriale varie généralement entre 5 € et 20 € par agent.

Missions du COS

Le COS, régi par la loi du 1er juillet 1901, joue un rôle crucial dans la gestion des avantages sociaux, culturels et de loisirs pour les agents des collectivités territoriales. Il se distingue par trois caractéristiques principales :

  • Exclusivement dédié aux agents de la fonction publique territoriale.
  • De nature facultative pour les collectivités.
  • Absence de personnalité juridique, limitant certaines actions légales et financières.

Historiquement, le COS trouve ses origines dans la loi n°13-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, marquant un tournant dans l’amélioration des conditions de travail des agents territoriaux par l’offre d’avantages spécifiques.

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Installation et Fonctionnement du COS

Les collectivités territoriales ont la liberté de créer un COS. L’article 25 de la loi Sapin du 3 janvier 2001, complétant l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, souligne la possibilité pour l’État et les collectivités de confier la gestion des prestations sociales à des organismes non lucratifs ou des associations. Ce choix illustre la flexibilité et l’adaptabilité du modèle de gestion sociale.

Le COS fonctionne sur le modèle d’une association loi de 1901, avec :

  • Un bureau exécutif.
  • Un conseil d’administration composé de membres élus.

Dans ses offres, le COS peut inclure des Chèques Déjeuner, Chèques Vacances et réductions pour divers loisirs. Cependant, chaque collectivité veille à la conformité des prestations offertes.

Extension des Services du COS

Un COS peut également être établi par un centre de gestion, proposant des services étendus à l’échelle départementale pour tous les personnels des collectivités territoriales et établissements publics adhérents. Cette extension inclut une gamme variée de prestations, allant des événements familiaux aux loisirs et à la culture.

Adhésion et Financement

L’adhésion au COS implique le paiement d’une cotisation variable selon qu’il s’agisse d’une collectivité ou d’un agent. Cette cotisation est cruciale pour l’équilibre financier du COS, assurant des prestations de qualité sans compromettre la santé financière des collectivités.

Externalisation du COS

Le COS peut choisir d’externaliser sa gestion. Dans ce cas, il agit comme un prestataire externe pour la gestion sociale des agents. Cette flexibilité permet d’adapter le COS aux besoins spécifiques de chaque collectivité.

Coûts et Avantages pour les Collectivités

Le coût du COS varie, généralement entre 5 € et 20 € par an par agent. L’avantage pour les collectivités réside dans l’amélioration du bien-être et de la productivité des agents, renforçant l’attractivité de la fonction publique.

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Éventail des Services du COS

Le COS propose un large éventail de prestations, allant des voyages aux loisirs, en passant par l’hébergement et le shopping, offrant des promotions et avantages divers.

Réseau des COS en France

Il existe un réseau étendu de COS en France, chacun avec ses spécificités. Parmi les plus notables, on retrouve le COS Méditerranée, le COS de l’Éducation Nationale, et ceux des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts de France et Pays de la Loire.

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