Le comité d’entreprise, qui est obligatoire dans toutes les organisations de plus de 50 salariés, est une institution qui représente le personnel. Il est constitué de différents membres, dont l’employeur et une délégation choisie par les salariés. Le Conseil d’État a confié à ces représentants la tâche d’intervenir dans la mise en œuvre de projets sociaux, culturels et économiques. Quel que soit leur périmètre de compétence, les élus du comité d’entreprise ont toujours à l’esprit l’intérêt des travailleurs et de leurs familles dans la réalisation de leurs missions.
La gestion des activités sociales et culturelles
De quoi s’agit-il ?
En bref, la principale responsabilité du comité d’entreprise est de soutenir et de coordonner les initiatives sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Bien qu’il n’y soit pas obligé, c’est sa fonction la plus connue.
Les membres élus du comité d’entreprise sont soit chargés d’assurer directement la gestion des ASC (activités sociales et culturelles), comme la planification de sorties ou de camps de vacances. Ils peuvent également participer à la gestion en siégeant au conseil d’administration d’organismes sportifs ou culturels.
Les avantages offerts par le comité d’entreprise sont profitables aux salariés. Ils peuvent prendre différentes formes, notamment : plateforme de billetterie, réductions sur les inscriptions à des clubs de sport, courts séjours organisés et pris en charge par le comité d’entreprise.
Ces avantages sont déterminés par un certain nombre de facteurs, notamment le revenu et l’ancienneté.
Quel est l’objectif de cette mission ?
La gestion des activités sociales et culturelles a pour but d’aider les salariés en matière de logement, de loisirs et de vacances. Ainsi, les fonctions des élus du comité d’entreprise favorisent l’amélioration des conditions de travail et apportent une véritable valeur ajoutée à leur organisation. Parmi les missions du CE, la gestion des ASC est la plus visible au quotidien.
Qui cela concerne-t-il ?
Les prestations sociales et culturelles offertes par le comité d’entreprise sont destinées aux salariés, aux retraités et à leurs familles.
Comment ces activités sont-elles financées ?
L’employeur verse une contribution financière pour financer ces activités. Elle est basée sur la masse salariale brute, et le montant minimum est fixé par la législation.
Le comité d’entreprise en tant qu’acteur économique et professionnel
De quoi s’agit-il ?
« Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production « , c’est le Code du travail qui le dit à l’article L.2323-1.
Cela signifie que les membres élus du comité d’entreprise ont la responsabilité supplémentaire d’examiner les demandes des salariés et d’apporter des suggestions et des solutions à des questions telles que
- les horaires de travail
- les congés payés
- fin de contrat ou évolution professionnelle
- les actions collectives
- les salaires
Quel est l’objectif de cette mission ?
Les principaux objectifs sont de protéger les droits des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail.
Qui cela concerne-t-il ?
L’une des responsabilités du comité d’entreprise est de représenter les intérêts de tous les salariés en jouant le rôle de conseiller de l’employeur sur les questions commerciales. Sur certaines questions, l’employeur est tenu de consulter les membres du comité d’entreprise, mais il n’est pas tenu de donner suite à leurs recommandations.
Fonctionnement du CE
Le comité d’entreprise est consulté ou tenu informé sur toutes les questions relatives à l’organisation, à la gestion et au fonctionnement général de l’entreprise. Avant de prendre toute décision, l’employeur procède systématiquement à des discussions. Au cours de ces réunions, les membres du comité d’entreprise ont la possibilité de poser des questions et d’obtenir des réponses.
Attributions financières du comité d’entreprise
Quelles sont les attributions financières du ce ?
La responsabilité du comité d’entreprise est de garantir que la voix des salariés est entendue et que leurs intérêts sont pris en considération lorsque l’entreprise fait des choix financiers. Les demandes du comité d’entreprise portent sur l’évaluation des états financiers de l’entreprise à partir des documents comptables transmis par l’employeur. Le comité d’entreprise est libre de demander des informations complémentaires en faisant appel à un commissaire aux comptes ou en s’adjoignant l’aide d’un expert-comptable s’il souhaite plus de détails.
Qu’est-ce qui rend cette méthode intéressante ?
Cette démarche est intéressante pour plusieurs raisons. D’une part attirer l’attention sur une situation lorsqu’un problème se pose et proposer des éléments de réponses. D’autre part accroître la capacité du comité d’entreprise à comprendre l’entreprise afin qu’il puisse exercer plus efficacement ses attributions financières et économiques.
Fonctionnement
Afin d’informer le comité d’entreprise, l’employeur lui transmet d’abord un document financier.
Le Comité d’entreprise peut exercer son droit d’alerte économique s’il estime que la situation est critique et que des répercussions importantes peuvent en découler. Ce droit entraîne l’établissement d’un rapport sur l’opportunité de saisir un tiers pour le charger de redresser la situation de l’entreprise.
Enfin, le comité d’entreprise est l’organe de représentation du personnel chargé de suivre le développement économique et social de l’entreprise en impliquant activement l’employeur et le personnel. C’est son rôle mais le comité d’entreprise ne peut pas tout gérer en réalité. Par conséquent, il gère en fonction des différentes questions à l’ordre du jour. Si l’entreprise est en train d’élaborer un plan d’embauches, il s’occupe des difficultés liées à l’embauche.
Le CSE a apporté certains changements à ce fonctionnement, et les entreprises ont maintenant une nouvelle organisation maintenant que le CE a laissé place au Comité social et économique : tout cela est détaillé dans les articles relatifs au CSE.