CE et CSE : quelles différences ?

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écrit par Jules Grivois

Passionné par le monde de l'entreprise, toujours à la recherche de nouvelles activités pour challenger les collègues.

Le comité d’entreprise a cessé d’exister le 1er janvier 2020 et a été remplacé par le CSE. Cette instance comprend l’employeur, le comité d’entreprise (CE), ainsi que les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (aussi appelé CHSCT). Les multiples instances représentatives du personnel (IRP) fusionnent pour former le comité social et économique (CSE). L’objectif est de fluidifier le fonctionnement des IRP en simplifiant la transmission des informations entre l’employeur et les autres membres représentants du personnel. La communication facilitée permet à l’employeur d’éviter les pertes d’informations et d’être plus efficace lors des réunions en n’ayant pas se répéter plusieurs fois pour des sujets qui pouvaient avant concerner plusieurs instances. Cependant plusieurs modifications sont intervenues par rapport au fonctionnement précédent : le nombre de salariés requis avant la mise en place, l’exigence de parité dans les listes, l’utilisation du budget de fonctionnement, l’élargissement des missions par rapport à celles du comité d’entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d’un CSE ?

Un comité d’entreprise était jusqu’à présent obligatoire dès lors qu’une entreprise avait compté au moins 50 salariés en moyenne au cours des trois années précédentes. Le CSE sera lui obligatoire lorsque l’entreprise a employé au moins 11 salariés en moyenne pendant les trois dernières années. L’entreprise possède-t-elle plusieurs établissements, alors chacun aura son propre CSE, ainsi qu’un comité social et économique central d’entreprise. Ce dernier réunira des représentants des comités sociaux et économiques de chaque établissement, ainsi que l’employeur. Enfin, toute entreprise d’au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un CSE. (Toutes les attributions dévolues au CSE sont régies par le code du travail)

Comment se déroulent les élections ?

Les salariés âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise peuvent voter pour le CSE, comme auparavant avec le CE. De même, tout salarié âgé de plus de 18 ans et présent dans l’entreprise depuis plus d’un an peut se présenter aux élections. Les élections du CSE fonctionnent de la même manière que les élections du CE en termes d’organisation du scrutin. La seule différence est que l’élection doit être annoncée 90 jours avant le premier tour, et non plus 30 jours avant. Autre changement, les listes présentées aux élections devront respecter le principe de la parité hommes-femmes, nouveauté par rapport aux règles qui régissaient le CE.

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Quel est le budget du CSE ?

Il n’y a pas de budget alloué au CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés, car il ne comprend que les délégués du personnel. Par contre, à l’inverse des budgets des comités d’entreprise, très cloisonnés, le CSE pourra transférer une partie de son budget de fonctionnement aux œuvres sociales pour les entreprises déjà concernées par les CE. Les élus pourront ainsi organiser plus de sorties d’entreprise ou accorder plus de subventions aux salariés de l’entreprise.

Les différences de missions entre comité d’entreprise et CSE

Les missions du CSE varient en fonction du nombre de salariés de l’entreprise et diffèrent de celles du CE. Si l’entreprise compte entre 11 et 49 salariés, les responsabilités du CSE se limiteront à celles du délégué du personnel : recueillir et présenter les demandes des salariés à l’employeur, ainsi que s’informer sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a un droit de parole lors des discussions sur la santé économique et financière de l’entreprise, ainsi que sur la formation ou la gestion globale. Enfin, le CSE conserve toutes les missions du comité d’entreprise, ainsi que celles des autres IRP intégrés, dont celles du CE (cf. le rôle du CSE). Il y a quelques distinctions entre le CE et le CSE ; le comité d’entreprise fera partie d’une instance plus large à partir de 2020. Cependant, ses missions ne seront pas mises à l’écart, et les élus donneront toujours la priorité à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Par ailleurs, les nouvelles dispositions du CSE permettent d’allouer davantage de budget aux activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise, et peut-être ainsi envisager d’organiser une sortie pour l’ensemble des salariés ?

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Quels sont les 4 rôles du CSE ?

Le CSE (comité social et économique) d’une entreprise de moins de 50 travailleurs a pour principales responsabilités de
-d’exprimer les doléances individuelles et collectives des membres du personnel.
-Veiller à ce que l’entreprise respecte la législation du travail.
-encourager la santé et la sécurité des travailleurs.

Cependant, la représentation du personnel du CSE assume des tâches supplémentaires par rapport à ses 50 employés :

-exprimer les griefs collectifs et s’assurer que les intérêts des salariés sont pris en considération lors de la prise de décisions techniques, juridiques et organisationnelles.
-sélectionner les événements sociaux et culturels auxquels les bénéficiaires doivent participer.

Quelle différence existe-t-il entre un CSE de plus de 50 salariés et un CSE de moins de 50 salariés ?

Le CSE n’existe pas en tant que personne morale dans les entreprises de moins de 50 travailleurs. Il ne dispose donc pas d’un budget de fonctionnement. Toutefois, l’employeur est tenu de fournir les conditions nécessaires à l’exercice des fonctions des représentants élus : un local avec un tableau d’affichage.

Quelles sont les 3 grandes attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Attributions du CSE : La délégation des salariés au CSE a pour objet de porter à la connaissance de l’employeur toute préoccupation individuelle ou collective concernant les questions suivantes . Les salaires. L’application du code du travail et des autres dispositions légales, notamment celles relatives à la protection sociale.

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